POLITIQUES ET CONDITIONS

7960786 CANADA INC., FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM EMPOWER ("Empower") OFFRE UNE SOLUTION DE LOGICIEL EN TANT QUESERVICE QUI CONSISTE EN UNE SUITE D'OUTILS DE MARKETING ET DE GESTION EN LIGNE QUI INCLUENT I) DES OUTILS POUR AIDER À STOCKER, ORGANISER, GÉRER, RÉVISER, PARTAGER ET RÉUTILISER LES DONNÉES DES CLIENTS (L’ " ESPACE DE STOCKAGE SÉCURISÉ POUR LES ACTIFS MARKETING "), (II) DES OUTILS POUR SURVEILLER LES CAMPAGNES EN COURS ET ÉVALUER LES RÉSULTATS (LES " OUTILS DE RAPPORTS DE CAMPAGNE "), (III) DES OUTILS PERMETTANT À EMPOWER DE S'ENGAGER AVEC VOUS PAR LE BIAIS DE SON SYSTÈME DE NOTIFICATIONS AFIN DE MIEUX COMPRENDRE VOTRE ACTIVITÉ, DE VOUS POSER DES QUESTIONS SUR VOTRE ACTIVITÉ, DE VOUS ENVOYER DES INFORMATIONS SUR VOTRE SECTEUR, LE MONDE DU MARKETING ET DES STATISTIQUES SUR VOS PERFORMANCES ET (IV) DES RECOMMANDATIONS POUR OPTIMISER VOTRE BUDGET MARKETING (LES "OUTILS DE RECOMMANDATION") (COLLECTIVEMENT, LES "SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE"). EMPOWER FOURNIT ÉGALEMENT DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES (TELS QUE CE TERME EST DÉFINI À L'ARTICLE 1 DES PRÉSENTES), QUI SONT SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES, DISPONIBLES SUR WWW.EMPOWER.SOCIAL (LES SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE ET LES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES SONT CI-APRÈS DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT COMME LES " SERVICES ").  

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LES " CONDITIONS DE SERVICE " OU LE " CONTRAT ") CONSTITUENT UN CONTRAT AYANT FORCE ENTRE EMPOWER, UNE SOCIÉTÉ CANADIENNE DONT LE PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT EST SITUÉ AU 400-3, PLACE VILLE-MARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC), H3B 2E3 (" EMPOWER " OU " NOUS ") ET LA PERSONNE OU L'ORGANISATION QUI ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS (LE " CLIENT " OU " VOUS "). SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR L'UTILISATION DES SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE OU DES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES PAR UNE ENTREPRISE OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE OU UN EMPLOYEUR, VOUS ACCEPTEZ AU NOM DE CETTE ENTREPRISE OU DE CETTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE OU DE CET EMPLOYEUR ET DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTREPRISE OU CETTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE OU CET EMPLOYEUR AU PRÉSENT CONTRAT, AUQUEL CAS LE TERME " CLIENT " DÉSIGNE CETTE ENTREPRISE OU CETTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE OU CET EMPLOYEUR.  

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE RÉGISSENT L'ACCÈS DU CLIENT AUX SERVICES DE L'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE ET SON UTILISATION DE CEUX-CI. SI VOUS SOUHAITEZ ACHETER DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES, CEUX-CI SERONT RÉGIS, EN PLUS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES. VOUS DEVEZ LIRE, COMPRENDRE ET ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES OU EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'EMPOWER QUI EST DISPONIBLE À L’ADRESSE : WWW.EMPOWER.SOCIAL ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES QUI SONT DISPONIBLES À L’ADRESSE : WWW.EMPOWER.SOCIAL AVANT DE POUVOIR VOUS ABONNER AUX SERVICES DE L'ASSISTANT DE MARKETING NUMÉRIQUE ET UTILISER CES DERNIERS. 

EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE", EN VOUS ABONNANT AUX SERVICES D'ASSISTANT DE MARKETING NUMÉRIQUE OU EN UTILISANT LES SERVICES D'ASSISTANT DE MARKETING NUMÉRIQUE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS CONTENUES OU EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'EMPOWER ET LES CONDITIONS DE SES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES.  

SI VOUS N'AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER UNE ENTREPRISE OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE OU UN EMPLOYEUR, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES OU EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'EMPOWER ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES D'ASSISTANT DE MARKETING NUMÉRIQUE OU LES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN ACCORD ENTRE VOUS ET EMPOWER, MÊME S'IL EST ÉLECTRONIQUE ET N'EST PAS PHYSIQUEMENT SIGNÉ PAR VOUS, ET QU'IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE. 

EMPOWER PEUT MODIFIER DE TEMPS À AUTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICES, Y COMPRIS SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES ; LA VERSION LA PLUS RÉCENTE SERA TOUJOURS PUBLIÉE SUR SON SITE INTERNET. EMPOWER VOUS INFORMERA (PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE CLIENT) AU MOINS 30 JOURS AVANT QU'EMPOWER N'APPORTE DES MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS À SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À SES CONDITIONS DE SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES, ET VOUS DONNERA L'OCCASION DE LES EXAMINER AVANT LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR, À MOINS QUE DES MODIFICATIONS NE SOIENT REQUISES PAR LA LOI. UNE FOIS QUE LES CONDITIONS DE SERVICE, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU LES CONDITIONS DES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES MISES À JOUR SERONT EN VIGUEUR, VOUS SEREZ LIÉ PAR CELLES-CI SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LES SERVICES D’ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE.  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE.  

1. DÉFINITIONS 

1.1. " Services de marketing supplémentaires " désigne les services de marketing supplémentaires qui peuvent être achetés par le Client sur réception de toute recommandation faite par Empower par le biais de son Outil de recommandation dans les Services d'assistant de marketing numérique. Ces Services de marketing supplémentaires seront fournis par l'équipe d'experts en marketing d'Empower sur la base du Plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de la souscription aux Services de marketing supplémentaires, lesquels seront soumis aux Conditions générales des Services de marketing supplémentaires qui sont disponibles à l'adresse www.empower.social, laquelle fait partie intégrante des présentes. 

1.2. " Données anonymes et agrégées " désigne les informations générées à partir des Données Client stockées dans l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing qui ont été agrégées et anonymisées, à des fins de statistiques, d'analyse, de calibrage, de gestion et d'amélioration de la qualité ou afin de recueillir des informations sur l'utilisation et les comportements des Clients à l'égard de leurs données, toutes ces données pouvant être utilisées de manière agrégée et anonyme au profit d'autres Clients en relation avec les Services d'assistant marketing numérique. Ces Données anonymes et agrégées ne doivent pas permettre d'identifier le Client, l'un de ses Utilisateurs autorisés, ou toute personne physique ou morale à laquelle les Données Client font référence, de quelque manière que ce soit. Ces Données anonymisées et agrégées appartiennent à Empower. 

1.3. " Application " a la signification qui lui est donnée à la section 2.1. 

1.4. " Utilisateurs autorisés " désigne toutes les personnes auxquelles le Client a donné accès aux Services d'assistant de marketing numérique par le biais de son Compte Client. 

1.5. "Outils de rapport de campagne" a la signification qui lui est donnée dans le préambule.    

1.6. "Compte Client" a la signification qui lui est donnée dans la Section 2.1. 

1.7. "Données Client" désigne toute information de tout type, confidentielle ou non, sous toute forme, qu'elle soit stockée, saisie, enregistrée, entrée, téléchargée, importée, téléchargée, utilisée ou recueillie dans l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing pendant l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique par le Client ou l'un de ses Utilisateurs autorisés. Pour plus de clarté, les Données Client comprennent, sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations Personnelles, les fichiers, les coordonnées, les logos, les marques, les images, les textes, les fichiers audio ou vidéo, les données, les informations sur les Clients, les informations sur les produits, les messages sur les médias sociaux, le contenu des sites Web, les blogs, toute donnée ou information marketing et toute garantie utilisée par le Client à des fins de marketing. 

1.8. " Informations confidentielles " a la signification qui lui est donnée dans la Section 12.1. 

1.9. " Services d'assistant marketing numérique " a la signification qui lui est donnée dans le préambule.    

1.10. " Partie divulgatrice " a la signification qui lui est donnée à la Section 12.1. 

1.11. " Feedback " a la signification qui lui est donnée à la Section 9.3. 

1.12. " Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing " a la signification qui lui est donnée dans le préambule.  

1.13. " Frais mensuels " a le sens qui lui est donné à la section 5.1. 

1.14. " Informations personnelles " désigne toutes les informations relatives à un individu qui permettent de l'identifier ou toute autre information soumise aux lois sur la protection de la vie privée. 

1.15. " Lois sur la protection de la vie privée " signifie toute loi applicable sur la protection de la vie privée, la protection des données personnelles ou toute autre loi similaire.  

1.16. "Partie réceptrice" a la signification qui lui est donnée à la Section 12.1. 

1.17. "Outils de recommandation" a la signification qui lui est donnée dans le préambule.   

1.18. "Urgences en matière de sécurité" désigne (i) une utilisation des Services d'assistant marketing numérique qui perturbe ou pourrait perturber les Services d'assistant marketing numérique, l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique par d'autres Clients ou l'infrastructure utilisée pour fournir les Services d'assistant marketing numérique; ou (ii) l'accès non autorisé d'un tiers aux Services d'assistant marketing numérique. 

1.19. " Services " a la signification qui lui est donnée dans le préambule.   

1.20. "Frais reliés au Plan d'Abonnement" a la signification qui lui est donnée dans la Section 5.2. 

1.21. " Licences de Tiers " a le sens qui lui est donné à la Section 3.8. 

1.22. "Services et Produits de Tiers" a le sens qui lui est donné dans la Section 3.8. 

1.23. "Sites de Tiers" a le sens qui lui est donné à la Section 3.8. 

1.24. "Site Internet" a la signification qui lui est donnée à la Section 2.1. 

2. UTILISATION DES SERVICES 

2.1. Inscription. Pour souscrire aux Services d'assistant marketing numérique, vous devez créer un Compte Client (le " Compte Client ") en suivant les procédures et instructions d'inscription énoncées sur le site Internet d'Empower situé à l'adresse https://empower.social/ ou sur tout autre URL que nous pouvons désigner de temps à autre (le " Site Internet ") ou sur l'application d'Empower qui peut être téléchargée par le biais de l'App Store d'Apple ou de l'App Store de Google Android (l'" Application "). Chaque Compte Client comprend un accès et des utilisations illimités par vos Utilisateurs autorisés, à qui vous pouvez donner accès à votre Compte Client. 

2.2. Droit d'utiliser les Services. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Empower vous accorde par les présentes une autorisation et une licence limitée, non exclusive, non transférable (sous réserve du droit des Utilisateurs autorisés d'accéder aux Services d'assistant marketing numérique et de les utiliser) pour accéder aux Services d'assistant marketing numérique et les utiliser, et pour permettre à vos Utilisateurs autorisés d'accéder aux Services d'assistant marketing numérique et de les utiliser, par le biais de votre Compte Client sur le Site Internet ou l'Application, uniquement pour vos propres besoins commerciaux internes, conformément au présent Contrat. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous êtes âgé d'au moins 18 ans et avez la capacité et l'autorité de conclure le présent Contrat et de lier le Client si le Client est une organisation, et (d) votre utilisation des Services ne viole pas et ne violera pas toute loi ou réglementation applicable. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire ou tenter de vous inscrire aux Services. 

2.3. Mises à jour. Les Services d'assistant marketing numérique comprennent toutes les mises à jour, modifications et améliorations qu'Empower choisit de mettre à la disposition de ses Clients des Services d'assistant marketing numérique sans frais supplémentaires ("Mises à jour"). Toutes les mises à jour sont soumises aux conditions du présent Contrat.  

2.4. Restrictions. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, (a) accorder des licences, sous-licences, revendre, louer, prêter, transférer, céder, distribuer, commercialiser ou rendre disponible ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services d'assistant marketing numérique ou toute partie de ceux-ci à un tiers ou au public ; (b) utiliser les Services d'assistant marketing numérique à des fins ou d'une manière illégales (y compris, sans s'y limiter, en violation de toute loi sur les données, la confidentialité, la lutte contre la corruption ou le contrôle des exportations) ou interdites en vertu du présent Contrat ; (c) lire ou tenter de lire ou de dériver le code source des Services d'assistant marketing numérique ou du logiciel sous-jacent aux Services d'assistant marketing numérique (sauf si la loi l'autorise) ; (d) contourner toute limitation technique des Services d'assistant marketing numérique; (e) accéder illégalement aux Services d'assistant marketing numérique, en faire un usage illégal ou prendre toute mesure susceptible de perturber ou d'altérer le bon fonctionnement des Services d'assistant marketing numérique ou de ses composantes ou d'interférer ou de tenter d'interférer ou de perturber l'intégrité, la sécurité, la fonctionnalité ou les performances des Services d'assistant marketing numérique ou de ses composantes ; (f) utiliser les Services d'assistant marketing numérique d'une manière qui endommage ou détériore le Site Internet, l'Application ou interfère avec l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique par toute autre partie ; (g) modifier, traduire, adapter, créer ou tenter de créer des travaux dérivés des Services d'assistant marketing numérique; (h) accéder aux Services d'assistant marketing numérique si vous êtes un de nos concurrents ou utiliser les Services d'assistant marketing numérique pour créer une œuvre similaire ou concurrentielle ; (i) pirater ou tenter d'une autre manière d'obtenir un accès non autorisé aux Services d'assistant marketing numérique ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (j) utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris les "robots", les "araignées" ou les "lecteurs hors ligne", qui envoie plus de messages de demande à nos serveurs dans une période donnée qu'un être humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période en utilisant un navigateur conventionnel ; (k) utiliser les Services d'assistant marketing numérique non pas pour votre propre bénéfice mais pour le compte d'un tiers ; (l) modifier, altérer, ajuster, réparer ou contourner les Services d'assistant marketing numérique de quelque manière que ce soit ; (m) tenter par quelque moyen que ce soit d'obtenir un accès non autorisé aux Services d'assistant marketing numérique, aux codes sources, au Compte Client ; (n) utiliser les Services d'assistant marketing numérique ou fournir des Données Client en violation de toute législation ou des droits de tiers, ou utiliser les Services d'assistant marketing numérique pour mener ou promouvoir des activités frauduleuses ou autres activités illégales ; (o) utiliser, stocker, partager, héberger, copier, distribuer, poster, publier, transmettre ou envoyer des Données Client qui sont ou pourraient être considérées comme offensantes, haineuses, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, abusives, vulgaires, portant atteinte à la vie privée, nuisibles ou autrement néfastes ; (p) supprimer, masquer ou modifier les mentions légales affichées dans ou en relation avec les Services d'assistant marketing numérique et les Sites de Tiers et les Services ou Produits de Tiers. Vous acceptez de vous conformer à toute politique qui s'applique à votre utilisation des Services d'assistant marketing numérique. Vous informerez rapidement Empower si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une violation de la sécurité liée aux Services d'assistant marketing numérique. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'assistant marketing numérique s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser les Services d'assistant marketing numérique en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous accédez ou utilisez les Services d'assistant marketing numérique. 

3. OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET CONSENTEMENT DU CLIENT 

3.1. Respect du Contrat. Vous garantissez que vous utiliserez les Services d'assistant marketing numérique conformément à l'ensemble des termes, conditions, restrictions et obligations énoncés dans le présent Contrat. Vous vous engagez en outre à vous assurer que, le cas échéant, vos Utilisateurs autorisés respectent également toutes les dispositions applicables du Contrat. À cet égard, vous garantissez prendre toutes les mesures nécessaires pour que vos Utilisateurs autorisés soient informés de leurs obligations en vertu du Contrat.

3.2. Responsabilité du Compte Client. Vous êtes et resterez à tout moment le seul responsable de votre Compte Client ainsi que de toute activité ou transaction effectuée par vous-même ou par l'un de vos Utilisateurs autorisés en relation avec les Services d'assistant marketing numérique par le biais de votre Compte Client. Vous êtes et resterez également à tout moment le seul responsable du maintien d'informations exactes sur votre Compte Client, y compris une adresse e-mail valide et des informations de facturation, le cas échéant, et de la mise à jour de ces informations si nécessaire. Vous reconnaissez et acceptez également que vous et vos Utilisateurs autorisés devez prendre toutes les mesures raisonnables requises pour protéger la confidentialité des informations permettant l'accès à votre Compte Client et que vous ne devez les divulguer à personne.

3.3. Responsabilité de l'accès aux Services d'assistant marketing numérique. Vous êtes et resterez à tout moment le seul responsable de l'obtention, de la maintenance et de supporter à vos propres frais tout le matériel informatique, les logiciels et services nécessaires pour accéder aux Services d'assistant marketing numérique, y compris, mais sans s'y limiter, les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de télécommunications, les navigateurs Internet.

3.4. Données Client. Vous garantissez, reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la qualité, de l'intégrité et de l'exactitude de toutes les Données Client que vous stockez dans l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing ou que vous fournissez en relation avec les Services d'assistant marketing numérique, ainsi que de toutes les suppressions de Données Client effectuée par vous ou vos Utilisateurs autorisés. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la sécurité, de la protection et de la sauvegarde adéquates des Données Client que vous stockez dans l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing et en relation avec les Services d'assistant marketing numérique, et vous garantissez et déclarez que vos Données Client et l'utilisation que vous en faites n'enfreignent aucune loi applicable ni aucun droit de tiers. Empower n'est pas responsable de l'accès ou de l'utilisation non autorisés de vos Données Client, ni de leur corruption, suppression, destruction ou perte. En téléchargeant des Données Client vers ou par l'intermédiaire de l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing et des Services d'assistant de marketing numérique, vous accordez à Empower une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et d'un transfert, lui permettant d'utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d'afficher, de publier et d'exécuter ces Données de Client dans le cadre de sa prestation des Services d'assistant de marketing numérique ou des Services de marketing supplémentaires, et de partager les Données anonymes et agrégées avec des fournisseurs tiers. Vous acceptez qu'Empower puisse supprimer ou désactiver toute Donnée Client dont Empower, de bonne foi, détermine qu'elle viole toute loi applicable, les termes du présent Contrat, ou tout droit d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception d'une réclamation ou d'une allégation d'un tiers ou d'une autorité gouvernementale ou réglementaire concernant de telles Données Client) et nous pouvons divulguer de telles Données Client et d'autres informations concernant votre utilisation des Services d'assistant marketing numérique si la loi l'exige, à condition que nous vous en informions (si la loi ne l'interdit pas) avant une telle divulgation de Données Client qui ne sont pas déjà publiques (sans faute de la part d'Empower).

3.5. Utilisation non autorisée. Vous garantissez d'informer rapidement Empower, dès que vous avez connaissance de l'occurrence ou de l'occurrence possible de toute utilisation non autorisée de votre Compte Client, ainsi que de tout autre incident de sécurité lié aux Services d'assistant marketing numérique.

3.6. Défaut, faille ou problème. Vous garantissez d'informer Empower dans les plus brefs délais, dès que vous avez connaissance de tout défaut, vice ou problème affectant les Services d'assistant marketing numérique.

3.7. Législation. Vous garantissez que vous vous conformerez, et que vous veillerez à ce que vos Utilisateurs autorisés se conforment, à toute législation applicable à l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique.

3.8. Sites, Services et Produits Tiers. Les Services peuvent référer, intégrer ou se lier à des sites, produits ou services tiers. Certains sites de tiers ("Sites de tiers") vers lesquels nous établissons des liens vous sont fournis pour votre commodité uniquement et ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance de toute transaction entre vous et ces Sites de Tiers et nous ne les garantissons pas, ne les approuvons pas et n'en assumons pas la responsabilité. Nous pouvons également utiliser des Services et Produits de Tiers dans le cadre des Services d'assistant marketing numérique (" Services et Produits de Tiers "), y compris, mais sans s'y limiter, des services de traitement des paiements, des services d'information et de communication, des services d'analyse, des plateformes de publicité sur Internet et des fournisseurs de services publicitaires, qui peuvent être soumis ou dont les services seront fournis conformément à des conditions générales qui peuvent être ajoutées aux Conditions de service énoncées dans les présentes ou en différer (les " Licences de Tiers "). Le Client est entièrement responsable de l'obtention et du respect des Licences de Tiers et convient qu'Empower ne peut être tenue responsable et ne fait aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne les logiciels, les données ou autres matériels appartenant à des tiers, ou en ce qui concerne l'utilisation par le Client de ces logiciels, données et matériels. Empower ne sera pas responsable de tout acte ou omission d'un tel tiers et Empower ne garantit ni ne soutient aucun service fourni par ce tiers.

3.9. Fonctionnalité et confidentialité. Les Services d'assistant marketing numérique peuvent inclure des fonctionnalités qui permettraient, à la discrétion du Client ou de ses Utilisateurs autorisés, de communiquer ou de partager les Données Client avec des tiers. Dans ce cas, le Client reconnaît que ces tiers peuvent alors utiliser, visualiser, copier, distribuer, diffuser et modifier les Données Client. Les Services d'assistant marketing numérique peuvent également inclure des fonctionnalités qui limitent l'accès des tiers aux Données Client pendant l'utilisation de ces fonctions de communication ou de partage. Il incombe donc au Client, y compris à ses Utilisateurs autorisés, de faire preuve de discernement dans l'utilisation de ces fonctions en fonction de la nature sensible des informations contenues dans ses Données Client et de ses obligations en vertu de toute loi applicable, y compris toute Loi sur la protection de la vie privée. 

4. OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET CONSENTEMENT D'EMPOWERMENT 

4.1. Accès aux Services d'Assistant Marketing Numérique. Sous réserve du respect par le Client et ses Utilisateurs autorisés de toutes les conditions du présent Contrat, Empower s'engage à donner au Client et à ses Utilisateurs autorisés l'accès aux Services d'assistant marketing numérique. En aucun cas, Empower ne sera responsable des outils informatiques, logiciels, navigateurs ou connexions Internet du Client ou de ses Utilisateurs autorisés qui leur permettent d'avoir accès aux Services d'assistant marketing numérique. Empower ne peut garantir un accès ou une performance ininterrompue, un accès à l'ensemble du réseau ou l'absence d'erreurs informatiques. 

4.2. Modifications, maintenance et mises à niveau des Services d'assistant marketing numérique. Empower se réserve le droit, à sa discrétion, sans autre avis ni délai, de modifier ou de réviser la fonctionnalité ou les caractéristiques des Services d'assistant marketing numérique ou de les mettre à niveau. Toutes les modifications, personnalisations ou mises à niveau apportées aux Services d'assistant marketing numérique par Empower seront alors régies par les termes du Contrat. Si une modification apportée par Empower aux Services d'assistant marketing numérique constitue une réduction importante de la fonctionnalité, vous pouvez, comme seul recours pour cette modification, cesser d'utiliser les Services d'assistant marketing numérique et envoyer un courriel de demande d'annulation à support@empower.social. La maintenance régulière des Services d'assistant marketing numérique, y compris l'installation de toute modification, personnalisation ou mise à niveau, sera généralement effectuée en dehors des heures d'ouverture pour éviter d'interrompre l'accès aux Services d'assistant marketing numérique. Toutefois, si un correctif d'urgence doit être installé, cela peut être fait à tout moment de la journée, ce qui peut entraîner une indisponibilité temporaire des Services d'assistant marketing numérique.  

4.3. Services de support. Pendant la durée du présent Contrat et sous réserve du respect par le Client de toutes les conditions de la Licence, Empower fournira au Client et à ses Utilisateurs autorisés, inclus dans les Frais mensuels, des services d'assistance technique et fonctionnelle pour les Services d'assistant marketing numérique pendant les heures de bureau par téléphone et par courriel.  

4.4. Autorisation d'accès, de collecte et d'utilisation des Données Client. Sous réserve des engagements pris par Empower dans le Contrat et la Politique de confidentialité, en utilisant les Services d'assistant marketing numérique, le Client autorise Empower à :  

4.4.1. Accéder à ses Données Client et les stocker, y compris les Informations personnelles qu'elles peuvent contenir, et les utiliser uniquement pour exécuter les Services d'assistant marketing numérique, ainsi que toute autre obligation en vertu du présent Contrat. Aux fins des présentes, le Client comprend et accepte qu'Empower ait accès aux Données Client, notamment pour utiliser, traiter, gérer, analyser, copier, modifier, communiquer, partager, visualiser, imprimer, exporter, sauvegarder, stocker, héberger ou récupérer lesdites Données Client, uniquement aux fins du présente Contrat et des Services d'assistant marketing numérique et en conformité avec celle-ci.   

4.4.2. Collecter et utiliser les informations relatives au compte du Client, y compris les Informations personnelles qu'elles peuvent contenir, afin de permettre à Empower de fournir l'accès aux Services d'assistant marketing numérique, de fournir des services liés aux Services d'assistant marketing numérique, de facturer lesdits Services d'assistant marketing numérique, de se conformer à ses obligations légales et fiscales, de fournir une assistance technique et fonctionnelle, de faciliter la communication avec le Client ou les Utilisateurs autorisés. Toutefois, Empower garantit au Client qu'elle ne collectera, n'utilisera et ne communiquera les Informations personnelles qui peuvent être contenues dans les informations du Compte Client qu'aux fins spécifiées dans le présent article. 

4.4.3. Utiliser les Données anonymisées et agrégées à des fins de statistiques, d'analyse, de calibrage, de gestion et d'amélioration de la qualité en relation avec les Services d'assistant marketing numérique, ou pour le développement ou la fourniture d'autres produits et services par Empower ou au profit de ses utilisateurs. Toutefois, Empower garantit au Client que les Données anonymisées et agrégées ne doivent pas permettre d'identifier le Client, l'un quelconque des Utilisateurs autorisés de ce dernier, ou toute personne physique ou morale à laquelle les Données Client font référence, ou toute Information personnelle, de quelque manière que ce soit. Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller votre utilisation des Services d'assistance marketing numérique ainsi que l'utilisation des Services d'assistance marketing numérique par tous nos Clients et que nous puissions utiliser les informations recueillies de manière agrégée et anonyme. Vous acceptez que nous puissions utiliser et publier ces informations agrégées et anonymes, à condition que ces informations ne vous identifient pas. En outre, nous pouvons utiliser les informations que vous soumettez aux Services d'assistant marketing numérique sans vous identifier afin d'améliorer les Services d'assistant marketing numérique et de fournir des recommandations dans le cadre des Services d'assistant marketing numérique.

5. SUSPENSION DES SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE 

5.1. Avec préavis. À l'exception des cas prévus à l'article 5.2, en cas de défaut du Client ou de l'un de ses Utilisateurs autorisés en vertu du présent Contrat, Empower doit d'abord envoyer au Client une mise en demeure écrite lui accordant au moins trente (30) jours pour corriger le défaut allégué. Si le Client ou l'Utilisateur autorisé ne remédie pas au défaut d'une manière satisfaisante pour Empower dans le délai requis, Empower peut alors, sous réserve de tous ses autres droits et recours, sans autre avis ni délai, suspendre l'accès aux Services d'assistant marketing numérique et, à sa discrétion, résilier le Contrat, sans autre avis. 

5.2. Urgences en matière de sécurité. Empower peut, sans préjudice de ses droits en vertu du présent Contrat ou toute loi applicable, suspendre tout ou partie des Services d'assistant marketing numérique, avec effet immédiat et sans préavis si (a) Empower, par une ordonnance d'un tribunal ou d'une autre autorité gouvernementale est interdit  de fournir l'accès aux Services d'assistant marketing numérique ; ou (b) nous déterminons raisonnablement que les Services d'assistantmarketing numérique sont utilisés pour toute activité abusive, illégale ou frauduleuse, que les Services d'assistant marketing numérique font l'objet d'un incident de sécurité, d'une attaque de type « refus de service » ou d'autres événements ayant un impact sur la sécurité des Services d'assistantmarketing numérique.  

6. FRAIS ET PAIEMENT 

6.1. Frais mensuels. Des frais mensuels (les " Frais mensuels ") vous seront facturés en contrepartie des Services d'assistant marketing numérique. Vous acceptez de payer les Frais mensuels par carte de crédit. En souscrivant aux Services, vous nous accordez, ainsi qu'à notre (nos) processeur(s) de paiement tiers autorisé(s), le droit de stocker votre (vos) méthode(s) de paiement et de débiter automatiquement votre (vos) méthode(s) de paiement chaque mois jusqu'à votre annulation, conformément aux présentes.  Nous facturerons automatiquement le taux alors en vigueur pour vos Frais mensuels, plus les taxes applicables, chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez. Nous pouvons modifier le taux de vos Frais mensuels à chaque période de renouvellement mensuel, et nous vous informerons de tout changement de taux avec la possibilité d'annuler. Si les taux de taxes applicables (ou toute autre taxe ou droit inclus) changent pendant votre période d'un mois, nous ajusterons en conséquence le prix taxes comprises de vos Frais mensuels lors de  votre prochaine date de facturation. Vous recevrez chaque mois par courrier électronique une facture concernant le paiement de vos Frais mensuels. 

6.2. Frais reliés au plan d'abonnement. En outre, si vous souhaitez acheter des Services de marketing supplémentaires, vous devrez payer les Frais reliés au plan d'abonnement auquel vous avez souscrit, ce qui vous donnera un certain nombre de crédits qui vous donneront accès à un certain nombre d'heures attribuables aux Services de marketing supplémentaires (les " Frais reliés au plan d'abonnement "), tel que  ces Frais reliés au plan d'abonnement sont décrits plus en détail dans les Conditions générales des Services de marketing supplémentaires. 

6.3. Monnaie. Sauf disposition contraire expresse, tous les montants figurant dans le présent Contrat sont indiqués et doivent être payés dans votre devise locale. 

6.4. Modification du mode de paiement. En cas d'annulation ou d'expiration de votre/vos méthode(s) de paiement, vous acceptez de fournir immédiatement une nouvelle méthode de paiement et d'autres informations demandées par Empower à ce sujet. Vous pouvez modifier vos informations de paiement à tout moment dans votre Compte Client.  

6.5. Échec du paiement. Si votre mode de paiement principal échoue, vous nous autorisez à débiter tout autre mode de paiement dans votre Compte Client. Si vous ne nous avez pas fourni de méthode de paiement de secours et que vous ne fournissez pas de paiement, ou si toutes les méthodes de paiement de votre Compte Client échouent, nous pouvons suspendre votre abonnement aux Services d'assistant marketing numérique et, moyennant un préavis de trente (30) jours, si le paiement n'est toujours pas réglé à l'expiration de cette période de préavis, les Services de marketing supplémentaires seront également suspendus.  

6.6. Taxes. Tous les Frais mensuels sont hors taxes. Nous facturerons les taxes selon le cas. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables à votre utilisation des Services d'assistans marketing numérique, autres que les taxes basées sur nos revenus bruts ou notre revenu net.  

6.7. Modification des Frais mensuels. Empower se réserve le droit de modifier les Frais mensuels des Services d'assistant marketing numérique à tout moment. Empower vous informera (par courriel à l'adresse électronique associée à votre Compte Client) au moins 30 jours avant qu'Empower ne modifie les Frais mensuels. Vous pouvez, comme seul recours pour une telle modification, cesser d'utiliser les Services d'assistant en marketing numérique et envoyer un courriel de demande d'annulation à support@empower.social. Une fois les nouveaux Frais mensuels en vigueur, si nous n'avons pas reçu votre demande d'annulation, vous serez lié par ceux-ci si vous continuez à utiliser les Services d'assistant marketing numérique.  

7. DURÉE ; RÉSILIATION 

7.1. Durée et renouvellement de l'abonnement. À moins qu'Empower n'en décide autrement par écrit, le présent Contrat débute dès que votre paiement initial des Frais mensuel est traité. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois sans préavis jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous nous autorisez à stocker votre/vos méthode(s) de paiement et à débiter automatiquement votre/vos méthode(s) de paiement chaque mois jusqu'à votre annulation. Nous vous facturerons automatiquement le tarif alors en vigueur pour les frais mensuels et les frais du plan d'abonnement, selon le cas, plus les taxes applicables (le cas échéant), chaque mois lors du renouvellement jusqu'à votre annulation.  Vous pouvez empêcher le renouvellement de l'abonnement en nous envoyant une notification de non-renouvellement à l'adresse support@empower.social avant le dernier jour de la durée de votre abonnement en cours. 

7.2. Conditions d'annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via la page de votre Compte Client ou en contactant le service à la clientèle d'Empower. Si vous annulez dans les 15 jours suivant votre commande initiale, vous serez intégralement remboursé. Si vous annulez après 15 jours, votre paiement n'est pas remboursable et vos Services d'assistant marketing numérique se poursuivront jusqu'à la fin de la période de facturation de ce mois. En outre, si vous faites preuve d'une tendance à vous inscrire de manière répétée à des Services d'assistant marketing numérique payants, suivie d'une annulation et d'une demande de remboursement, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de nouvelles inscriptions et/ou un nouveau remboursement. L'annulation ne vous donne pas droit à un remboursement des Frais mensuels ou des Frais de plan d'abonnement prépayés.  

7.3. Résiliation pour cause. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat pour un motif valable : (i) moyennant un préavis de trente (30) jours adressé à l'autre partie en cas de manquement grave au Contrat, si ce manquement n'est toujours pas corrigé à l'expiration de la période de préavis, ou (ii) immédiatement si l'autre partie fait l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la cessation d'activité, la liquidation ou la cession au profit des créanciers. Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement si nous déterminons que vous agissez, ou avez agi, d'une manière qui a ou peut avoir une incidence négative sur nous, nos prospects ou nos Clients. Si vous résiliez le présent Contrat pour cause, nous vous rembourserons rapidement tous les frais prépayés mais non utilisés couvrant l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique après la date effective de résiliation. Si nous résilions le présent Contrat pour cause, vous paierez rapidement toutes les redevances mensuelles impayées pour le mois en cours. Si Empower résilie le présent Contrat pour cause, tous les Services de marketing supplémentaires fournis au Client en vertu d'un plan d'abonnement et conformément aux Conditions générales des services de marketing supplémentaires prendront fin à la même date.  

7.4. Effet de la résiliation. En cas d'annulation ou de résiliation du présent Contrat, tous les droits du Client concernant l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique prendront fin à la fin du mois pour lequel il a payé. Le Client reconnaît et accepte qu'Empower puisse effacer toutes les Données Client stockées dans l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing et sur les serveurs d'Empower dans un délai raisonnable (pas moins de trente (30) jours) après l'annulation ou la résiliation du Contrat, étant entendu qu'Empower peut conserver des copies de ces Données du Client dans la mesure où la loi l'exige, à des fins d'archivage ou telles que créées par une sauvegarde informatique automatique et archivées dans le cadre de systèmes d'archivage informatisés normaux, en maintenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Empower ne sera pas responsable de la suppression ou de la perte de ces Données Client.   

7.5. Survie. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions relatives à l'indemnisation, à la garantie, à la responsabilité et aux limites de celle-ci, ainsi que toutes les dispositions qui, expressément ou de par leur nature, doivent survivre à cette résiliation pour atteindre leur objectif, survivront jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire qu'elles survivent pour atteindre leur objectif. 

8. RENSEIGNENENTS PERSONNELS

8.1. Renseignements personnels. En utilisant les Services d'assistant marketing numérique, vous nous autorisez à obtenir, traiter, stocker, utiliser et transmettre vos Informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité située à l'adresse : empower.social/legal/ qui fait partie intégrante du présent Contrat.

9. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

9.1. Droits de propriété. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Internet Empower, à l'Application Empower et aux Services d'assistant marketing numérique, aux outils inclus dans les Services d'assistant marketing numérique, à l’ Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing, au format, à la structure et à la présentation, ainsi qu'aux procédures, processus, techniques, technologies, savoir-faire ou renseignements commerciaux constituant la base de la génération des Outils de rapports de campagne, des Outils de recommandations, ainsi que des recommandations formulées conformément à ceux-ci, les Données anonymisées et agrégées, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments qui précèdent, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, droits sur les bases de données, droits moraux, droits sur le savoir-faire et secrets commerciaux (et toutes les licences liées à l'un d'entre eux) dans le monde entier, qu'ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d'être enregistrés, et qu'ils subsistent dans un ou plusieurs pays spécifiques ou dans toute autre partie du monde, sont et resteront la propriété unique et exclusive d'Empower, de ses concédants de licence ou de ses sociétés affiliées. À l'exception de l'accès et de l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique, aucun autre droit ne vous est accordé en ce qui concerne le Site Internet d'Empower, l'Application Empower et les Services d'assistant marketing numérique. Empower se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent accord. 

9.2. Respect des droits de propriété intellectuelle. Le Client accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle d'Empower et de tout tiers lorsqu'il utilise les Services d'assistant marketing numérique. Si une information contenue dans les Données du Client comprend des éléments conçus, en tout ou en partie, par un tiers ou appartenant, en tout ou en partie, à un tiers, et si ce dernier dispose de droits de propriété intellectuelle sur cette information, le Client garantit l'obtention des droits appropriés lui permettant notamment d'utiliser cet élément ou cette partie d'élément. Le Client garantit d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Empower si ce dernier fait l'objet ou est partie à toute procédure judiciaire intentée par un tiers et alléguant la violation ou le vol, réel ou supposé, de tous droits, titres ou intérêts de propriété intellectuelle par le Client ou ses Utilisateurs autorisés, et d'indemniser Empower de toute condamnation pécuniaire en capital et intérêts, ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que Empower pourrait encourir en conséquence. 

9.3. Données du Client. Entre le Client et Empower, le Client est et restera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Client, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sous réserve des droits et autorisations accordés à Empower conformément aux présentes. 

9.4. Marques d'Empower. Empower™ et Marketing team in your pocket™ et toutes les autres marques d'Empower (les " Marques Empower ") sont des marques de commerce ou des marques de service d'Empower. Toutes les autres marques et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Empower, sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Empower d'une manière qui dénigre Empower ou ses produits ou services ou qui donne d'Empower une image fausse, défavorable à la concurrence ou médiocre. Votre utilisation des Marques Empower peut être soumise à des directives d'utilisation mises à disposition par Empower de temps à autre. Vous acceptez de ne pas contester la propriété des Marques Empower ou d'enregistrer ou de tenter d'enregistrer toute marque similaire prêtant à confusion dans toute juridiction pour quelque raison que ce soit. 

9.5. Utilisation des suggestions, idées et commentaires. Empower peut, à sa seule discrétion et à quelque fin que ce soit, utiliser, modifier et incorporer dans ses produits et services toutes les idées, suggestions, commentaires ou autre feedback lié au Site Internet, à l'Application ou aux Services d'assistant marketing numérique ("Feedback") qui proviennent des commentaires, recommandations et suggestions du Client ou des Utilisateurs autorisés, sans être obligé envers le Client ou ses Utilisateurs autorisés de quelque manière que ce soit, ou sans devoir reconnaître leurs droits moraux. Vous acceptez que toutes ces Feedback soient non confidentiels et que nous possédions tous les droits d'utilisation et d'incorporation de ces Feedback dans les Services d'assistant marketing numérique, ou tout autre produit ou service, sans paiement ni attribution à votre égard. 

10. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

10.1. Exclusion de garantie. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, LES SERVICES D’ ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE, LE SITE INTERNET ET L'APPLICATION SONT FOURNIS " TEL QUEL " ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES OU LE SITE INTERNET (A) RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (B) SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (C) SERONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS TOUS LES ENDROITS ; OU (D) SERONT PRÉCIS, FIABLES, EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLETS, LÉGAUX OU SÛRS. EN OUTRE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE TOUT SITE AUQUEL LE SITE INTERNET OU LES SERVICES SONT LIÉS. LE CLIENT EST TENU D'UTILISER LE SITE INTERNET DE L'ASSISTANT DE SERVICES DE MARKETING NUMÉRIQUE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES ET DE SAUVEGARDER TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SUR LES SERVICES DE L'ASSISTANT DE MARKETING NUMÉRIQUE. 

10.2. Limitation de la responsabilité. À l'exception des obligations d'indemnisation énoncées dans les présentes, en aucun cas l'une ou l'autre des parties et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, ou de toute perte d'utilisation, de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales découlant de ou liée au présent Contrat, même si la partie savait ou aurait dû savoir que de tels dommages étaient possibles et même si un recours échoue dans son objectif essentiel. Notre responsabilité globale maximale à votre égard pour tout dommage découlant du présent contrat ou lié à celui-ci est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) cinquante dollars (50 $CAN) ou (b) les montants (frais mensuels) que vous nous avez payés en vertu du présent Contrat au cours des 12 mois précédents. Vous comprenez et acceptez que si vous n'acceptez pas cette limitation de responsabilité, nous ne vous fournirons pas les Services d'assistant marketing numérique. La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi. 

10.3. Exclusion de garantie concernant les Sites de Tiers, les Services ou Produits de Tiers. Empower décline toute responsabilité à l'égard de tout Site de Tiers et de tout Service ou Produits de Tiers que vous utilisez. 

11. INDEMNITÉ 

11.1. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Empower et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) résultant (a) de votre violation ou de toute autre violation du présent Contrat, (b) de vos Données Client, (c) de votre utilisation et de votre accès aux Services d'assistant marketing numérique et au Site Internet et à l'Application, ou (d) de votre violation de la loi applicable ou de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de confidentialité, de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la résiliation du présent Contrat et de la résiliation de votre utilisation des Services d'assistant marketing numérique, du Site Internet et de l'Application. Empower se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toutes les demandes raisonnables visant à aider Empower à se défendre dans ce domaine. 

12. CONFIDENTIALITÉ 

12.1. Confidentialité. Toutes les informations confidentielles divulguées par une partie ("Partie divulgatrice") à l'autre partie ("Partie réceptrice"), que ce soit oralement ou par écrit, et qui sont désignées par écrit comme confidentielles ("Informations confidentielles") seront protégées par la Partie réceptrice dans la même mesure que la Partie réceptrice protège ses propres informations de même nature, mais en n'utilisant pas moins qu'un degré de soin raisonnable. La Partie réceptrice n'utilisera pas les Informations confidentielles à des fins dépassant le cadre du présent Contrat et ne divulguera pas d'Informations confidentielles à des tiers (à l'exception de ce qui est explicitement indiqué dans notre politique de confidentialité). Les obligations de la Partie réceptrice en vertu du présent article ne s'appliquent pas aux informations qui sont accessibles au public sans faute de la Partie réceptrice, qui sont déjà en possession de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité, qui ont été obtenues légitimement par la Partie réceptrice auprès de tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de confidentialité, ou qui ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice tel que prouvé pardocumentation écrite. S'il est demandé à la Partie réceptrice de divulguer des Informations confidentielles en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un gouvernement, la Partie réceptrice donnera à la Partie divulgatrice une notification écrite (si cela ne lui est pas légalement interdit) suffisante pour permettre à la Partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection et la Partie réceptrice coopérera avec la Partie divulgatrice dans cet effort. 

12.2. Obligation de notification.  Si la Partie réceptrice a connaissance d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée des Informations confidentielles, elle doit rapidement notifier à la Partie divulgatrice tous les faits dont elle a connaissance concernant cette utilisation ou cette divulgation non autorisée et prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer tout préjudice potentiel ou toute autre divulgation, perte ou destruction de ces Informations confidentielles.  Si la Partie réceptrice ou l'un de ses représentants est légalement contraint par la loi applicable, une déposition, un interrogatoire, une demande de documents, une citation à comparaître, une demande d'enquête civile ou un processus judiciaire ou administratif similaire de divulguer des Informations confidentielles, la Partie réceptrice doit, sauf interdiction par la loi applicable, fournir à la Partie divulgatrice une notification écrite rapide d'une telle exigence, et faire des efforts commercialement raisonnables pour coopérer avec la Partie divulgatrice (aux frais de la Partie divulgatrice) dans tous les efforts raisonnables de la Partie divulgatrice pour obtenir une ordonnance de protection ou un recours similaire concernant ces Informations confidentielles.  Dans le cas où une telle ordonnance de protection ou un autre recours similaire n'est pas obtenu, la Partie réceptrice ne fournira que la partie des Informations confidentielles qui a été légalement contrainte, et coopérera avec la Partie divulgatrice (aux frais de la Partie divulgatrice) dans tous les efforts raisonnables de la Partie divulgatrice pour obtenir l'assurance que le traitement confidentiel sera accordé à ces Informations confidentielles divulguées. 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

13.1. Avis. Les avis qui vous sont adressés sont envoyés à l'adresse électronique figurant dans le dossier associé à votre Compte Client. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous forme électronique. Tous les avis qui vous sont adressés seront considérés comme reçus au moment de leur envoi. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de fournir des communications en format papier. Les avis qui nous sont adressés doivent être remis à support@empower.social. 

13.2. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat, ou les droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable, étant entendu toutefois que vous pouvez céder le présent Contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d'une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l'entreprise à laquelle le présent Contrat se rapporte. Vous devez nous en informer dès que possible en nous envoyant une notification à l'adresse support@empower.social. Nous pouvons céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, sans restriction. Toute cession ou transfert en violation de ce qui précède sera considéré comme nul et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s'appliquent à leur profit. 

13.3. Droit applicable et juridiction. Le présent Contrat et toute action s'y rapportant seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties engageront toute action en justice liée à la présente convention à Montréal, Québec, Canada, et reconnaissent irrévocablement la compétence personnelle exclusive des tribunaux qui y siègent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. 

13.4. Sens étendu. Sauf disposition contraire des présentes, les droits et recours des parties en vertu du présent Contrat sont cumulatifs. Les termes " inclure " et " y compris " signifient, respectivement, " inclure sans limitation " et " y compris sans limitation ". Les titres des articles du présent Contrat ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont aucun effet de fond. 

13.5. Force Majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant de toute condition indépendante de sa volonté (à l'exception de toute obligation de paiement), y compris, mais sans s'y limiter, (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, incendies, tremblements de terre, tsunamis ou explosions ; (c) les guerres, invasions, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordre ou loi gouvernementale ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date ou après la date du présent Contrat ; (f) action de toute autorité gouvernementale ; (g) urgence nationale ou régionale ; (h) grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles ; (i) pénurie d'énergie adéquate ; (j) pandémies ou épidémies. 

13.6. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, cela n'affectera pas le fonctionnement du présent Contrat ni les autres dispositions qui sont valides. 

13.7. Absence de renonciation. Aucun manquement ou retard de la part d'Empower dans l'exercice de tout droit ou recours ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion ne constituera pas une renonciation à un droit ou à un recours à une occasion future. 

13.8. Intégralité de l'accord. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Empower concernant votre utilisation des Services d'assistant marketing numérique et remplace toutes les autres propositions et accords, qu'ils soient sous forme orale, écrite ou électronique. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et tout autre document, les termes du présent Contrat prévaudront. Aucun terme de tout bon de commande ou de toute documentation de commande n'est incorporé dans le présent Contrat ou n'en fait partie, sauf accord mutuel écrit entre vous et nous.  

13.9. Langues. Vous acceptez que le présent Contrat soit rédigé en langue anglaise et que la version anglaise du présent Contrat et de tout document connexe (y compris les avis) prévale.  

13.10. Relations entre les parties. Le présent Contrat ne crée ni n'implique aucune relation d'agence, de partenariat ou de franchise. Aucune disposition du présent Contrat, expresse ou implicite, n'est destinée à ou ne doit conférer à un tiers un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit.

7960786 CANADA INC. FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM EMPOWER ("EMPOWER") OFFRE UNE SOLUTION DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE QUI CONSISTE EN UNE SUITE D'OUTILS DE MARKETING ET DE GESTION EN LIGNE QUI FOURNISSENT NOTAMMENT DES RECOMMANDATIONS POUR OPTIMISER VOTRE BUDGET MARKETING.  

SUR RÉCEPTION DE CES RECOMMANDATIONS FAITES PAR LES SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE, VOUS POUVEZ ACHETER DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES QUI SERONT FOURNIS PAR L'ÉQUIPE D'EXPERTS EN MARKETING D'EMPOWER. CES SERVICES SERONT SOUMIS AU PLAN D'ABONNEMENT QUE VOUS AUREZ SÉLECTIONNÉ LORS DE L'ACHAT DES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES RÉGISSENT LA FOURNITURE PAR EMPOWER DES SERVICES MARKETING SUPPLÉMENTAIRES (LES "CONDITIONS GÉNÉRALES"). 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE TOUT ÉNONCÉ DE TRAVAUXDES TRAVAUX (COLLECTIVEMENT, LA« CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING » ou LA « CONVENTION »)), CONSTITUENT UN CONVENTION AYANT FORCE ENTRE EMPOWER, UNE SOCIÉTÉ CANADIENNE DONT LE PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT EST SITUÉ AU 400-3, PLACE VILLE-MARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC), H3B 2E3, ET LA PERSONNE OU L'ORGANISATION QUI ACCEPTE ÉNONCÉ DE TRAVAUXLA PRÉSENTE CONVENTION (LE " CLIENT " OU " VOUS ") 

EN SIGNANT TOUT ÉNONCÉ DE TRAVAUX AVEC EMPOWER PAR LE BIAIS DE VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES D'ASSISTANT MARKETING NUMÉRIQUE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING EST SOUS FORME ÉLECTRONIQUE ET N'EST PAS SIGNÉE PHYSIQUEMENT PAR VOUS, ELLE RÉGIT LES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES QUI VOUS SERONT FOURNIS PAR EMPOWER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS CONTENUES OU EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING ET EMPOWER NE PEUT PAS FOURNIR LES SERVICES DE MARKETING SUPPLÉMENTAIRES. LE CLIENT ET EMPOWER PEUVENT ÊTRE DÉSIGNÉS INDIVIDUELLEMENT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT COMME UNE " PARTIE ", ET COLLECTIVEMENT COMME LES " PARTIES ".  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING.  

1. Définitions

1.1. " Information confidentielle " a la signification qui lui est donnée dans la Section 9.1ci-dessous.

1.2. "Date d'entrée en vigueur" signifie la date d'entrée en vigueur de tout EDTÉnoncé de travaux.

1.3. "Matériel d'Empower" signifie le matériel ou la technologie propriétaire d'Empower développé ou préparé par Empower, ses employés, ses agents et ses contractants et existant avant la Date d'entrée en vigueur, et identifié dans un Énoncé de travauxÉnoncé de travaux, mais seulement dans la mesure où il est incorporé dans les Produits livrables ou autrement fourni au Client dans le cadre de la présente Convention.

1.4. "Services d'assistant marketing numérique" désigne la solution de logiciel en tant que service d'assistant marketing numérique fournie par Empower à l'adresse https://empower.social/ ou à une autre URL désignée par Empower ou l'application Empower qui peut être téléchargée par le biais de l'App Store d'Apple ou de l'App Store de Google Android.

1.5. " Produits livrables " désigne l'ensemble des Services, des travaux et du matériel devant être livrés par Empower au Client en vertu de la présente Convention de services de marketing et de tout Énoncé de travaux, y compris l'ensemble du contenu, de la technologie, du matériel, des créations, des œuvres d'art, des marques de commerce, de l'information, des rapports, des données, des analyses, des biens, de la documentation, des Produits du travail et du matériel qui est effectivement livré au Client en vertu de la présente convention de services de marketing. 

1.6. " Droits de propriété intellectuelle " signifie tout droit, titre ou intérêt, dans le monde entier, à l'égard de tout brevet, demande de brevet, droit d'auteur, demande de droit d'auteur, droit moral, marque de commerce, secrets commerciaux, savoir-faire, invention, algorithme, et toute propriété intellectuelle similaire ou équivalente.

1.7. "Matériel du Client" désigne toutes les informations, tous les matériaux, toutes les technologies, toutes les spécifications, toutes les marques de commerce du Client et tout logiciel informatique fourni à Empower par le Client ou utilisé d'une autre manière par le Client en rapport avec les Services, y compris les modifications, les changements et les dérivés de ceux-ci, qu'ils soient ou non créés dans le cadre des Services.  Le Matériel du Client comprend toute information de tout type, sous toute forme, qu'elle soit générée, entrée, enregistrée, saisie, téléchargée, importée, téléchargée, utilisée ou recueillie dans le cadre de l’Espace de stockage sécurisé pour les actifs marketing et pendant l'utilisation des Services d'assistant marketing numérique par le Client ou l'un de ses utilisateurs autorisés.

1.8. "Services" désigne les services de marketing supplémentaires à fournir par Empower au Client en vertu de la présente Convention de services de marketing, et tels que décrits dans tout Énoncé de travaux.

1.9. "Énoncé de travaux" ou "EDT" désigne une description écrite des Services, signée par les deux parties, qui énonce les conditions spécifiques suivant lesquelles Empower doit exécuter les services et/ou fournir les Produits livrables au Client, ou un courriel spécifiant de façon sommaire les services à fournir au Client.  Chaque EDT doit contenir au moins les informations suivantes : (i) une référence à la présente Convention de services de marketing, (ii) une description des services et des Produits livrables, (iii) une estimation des frais nécessaires à l'exécution des services et/ou des Produits livrables et le nombre de crédits à appliquer à ceux-ci dans le cadre du Pan d'abonnement du Client, et (iv) la date à laquelle les services commenceront et sont censés se terminer, (v) les responsabilités et obligations spécifiques de chaque partie à cet égard, (vi) les calendriers de livraison et/ou d'exécution, et (vii) toute autre information que les parties jugent nécessaire ou appropriée d'inclure dans le cahier des charges. Les modalités et conditions de la présente convention de services de marketing s'appliquent à tous les Produits livrables.  En cas de conflit entre un Énoncé de travauxdes travaux et la présente Convention de services de marketing, les modalités et conditions énoncées dans la présente Convention de services de marketing prévalent, à moins que les parties ne stipulent expressément le contraire dans ledit ÉÉnoncé de travauxdes travaux.

1.10. "Plan d'abonnement" désigne tout plan d'abonnement que le Client peut acheter par le biais des Services d'assistant marketing numérique, dont les prix sont décrits plus en détail à l'adresse https://empower.social/pricing/ ou tel qu'il peut être négocié entre les Parties, qui donnera au Client un certain nombre de crédits qui peuvent être échangés contre un certain nombre d'heures représentant un taux réduit pour l'achat de services conformément aux présentes, tel que plus détaillé dans le tableau disponible à l'adresse https://empower.social/pricing/.

1.11. " Matériel de tiers " signifie toute Partie ou tout élément des Produits livrables qui appartient à un tiers ou qui fait l'objet d'une licence de la part d’une tierce partie ou qui est autrement soumis à des restrictions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, tous les droits des talents (y compris, sans s'y limiter, les noms, les ressemblances, les images, les photos, les signatures, la voix, la personnalité, les performances, les renseignements biographiques et les droits de publicité de tout talent), les vidéos, les photographies, les séquences, la musique, les œuvres d'art, les dessins, les logiciels et tout autre contenu.

1.12. "Licences de tierces parties" désigne les licences et les accords avec des tiers régissant l'utilisation du Matériel de tiers.

1.13. "Produit du travail" signifie (i) les Produits livrables et (ii) toutes les inventions (brevetables ou non), les œuvres de l'esprit, la technologie, les logiciels, le savoir-faire, les dessins, les marques de commerce, les œuvres d'art, les idées, les formules, les techniques de fabrication, les processus, les développements, les améliorations, les secrets commerciaux ou toute autre œuvre brevetable ou protégeable par le droit d'auteur qui ont été ou sont conçus, développés, mis en pratique, réalisés ou créés (ou dont on a fait en sorte qu'ils soient conçus, développés, mis en pratique, réalisés ou créés) par Empower, seule ou conjointement avec d'autres, dans le cadre ou en relation avec les Services. Le Produit du travail ne comprend pas le matériel d'Empower, même s'il est incorporé dans un Produit livrable. 

2. SERVICES

2.1. Conditions générales. Sous réserve des conditions de la présente Convention, Empower fournira au Client les Services tels que spécifiés dans chaque EDT.  Tout le travail effectué et les Services rendus par Empower pendant la Durée sont régis par la présente Convention de services de marketing, à moins et dans la mesure où les Parties en conviennent expressément autrement par écrit. 

2.2. Normes de performance. Empower doit exécuter les Services, ses responsabilités et ses obligations en vertu des présentes (i) dans les temps et de façon professionnelle, conformément aux normes de l'industrie ; (ii) en conformité avec toutes les lois applicables ; (iii) dans les délais, le calendrier, les exigences d'achèvement et les autres exigences spécifiées dans le EDT applicable ; et (iv) avec un niveau de compétence et d'expertise de ce secteur de l'industrie et conformément aux exigences de l'étendue des Services. 

2.3. Approbation des sous-traitants. Empower peut sous-traiter la totalité ou une partie des services à une tierce partie, à condition que tout Convention de sous-traitance soit soumis aux conditions de la présente Convention de services de marketing et de l’EDT applicable et que tout coût associé à cette tierce partie ne dépasse pas les montants estimés et approuvés dans un EDT. 

2.4. Bons de modifications.  Pendant la Durée, Empower et le Client peuvent convenir d'ajouts, de modifications, de suspension ou de résiliation de certains Services ou Produits Livrables dans le cadre d'un EDT donné.  De telles modifications et les frais associés aux modifications seront énoncés dans un addenda ou un amendement à l'Énoncé de travaux signé par les deux Parties (" Bons de modifications ").  Tous les Services, Produits livrables ou modifications supplémentaires énoncés dans EDT ou un Bons de modification sont considérés comme des Services et/ou des Produits livrables aux fins de la présente Convention de services de marketing.

3. FRAIS ET PAIEMENT 

3.1. Conditions pour les Services. Comme condition préalable à la conclusion de tout EDT et à la fourniture de tout Service, le Client doit avoir souscrit aux Services d'assistant marketing numérique, avoir un compte Client, avoir payé les frais mensuels relatifs à l'accès et à l'utilisation des Services d’assistant marketing numérique et doit avoir acheté un certain nombre de crédits conformément à un Plan d'abonnement.  

3.2. Paiement des frais par le biais du Plan d'abonnement. Tous les frais payables en vertu de tout EDT seront payables par un nombre de crédits à prélever sur le Plan d'abonnement du Client conformément au tableau détaillé fourni sur https://empower.social/pricing/. 

3.3. Conditions de paiement. Les frais du Plan d'abonnement seront payables par carte de crédit, selon la méthode de paiement et les autres informations fournies dans votre compte Client pour les Services d'assistant marketing numérique.

3.4. Modification du mode de paiement. En cas d'annulation ou d'expiration de votre/vos méthode(s) de paiement, vous acceptez de fournir immédiatement une nouvelle méthode de paiement et d'autres informations demandées par Empower à ce sujet. Vous pouvez modifier vos informations de paiement à tout moment dans votre compte Client.

3.5. Échec du paiement. Si votre mode de paiement principal échoue, le Client autorise Empower à débiter tout autre mode de paiement dans votre compte Client. Si vous ne nous avez pas fourni de méthode de paiement de secours et que vous ne fournissez pas de paiement, ou si toutes les méthodes de paiement de votre compte Client échouent, nous pouvons suspendre votre abonnement aux Services d'assistant marketing numérique et/ou aux Services de marketing supplémentaires. 

3.6. Mise à jour du Plan d'abonnement. Si, à la signature d'un quelconque EDT, les frais payables au titre de ce EDT sont supérieurs au nombre de crédits restant sur le Plan d'abonnement du Client, le Client s'engage à acheter immédiatement un Plan d'abonnement lui permettant de disposer d'un nombre suffisant de crédits pour échanger ce EDT.

3.7. Remboursement des crédits. Une fois achetés, les crédits ne peuvent jamais être échangés ou remboursés contre de l'argent.

3.8. Taxes. Les taxes applicables seront payables lors du paiement du Plan d'abonnement applicable. 

3.9. Notes de crédit.  Si, de temps à autre, Empower émet une note de crédit au Client conformément à la  présente Convention, Empower ajoutera des crédits au Plan d'abonnement du Client. 

4. RELATIONS DE TRAVAIL

4.1. Entrepreneurs indépendants. Le Client et Empower sont des contractants indépendants. À l'exception de ce qui est expressément prévu à la section 5 (Propriété) et à la section 4.2 (Commandes d'Empower), aucune des Parties n'est le représentant légal, l'agent, le coentrepreneur, le partenaire, l'employé ou l'employeur de l'autre Partie à quelque fin que ce soit, et aucune Partie n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité d'assumer ou de créer une obligation de quelque nature que ce soit ou de faire une déclaration ou une garantie au nom de l'autre Partie, qu'elle soit expresse ou implicite, ou de lier l'autre Partie à quelque égard que ce soit.  Empower est seule responsable de toutes les responsabilités de ses employés pour leur performance en vertu de la présente Convention de services de marketing et est en outre responsable de toutes les taxes imposées à Empower, y compris les taxes de chômage, la couverture des accidents du travail et les autres responsabilités encourues en tant qu'employeur fournissant des produits, des services et/ou des Produits livrables en vertu de la présente Convention de services de marketing.   Empower reconnaît et convient que ses employés sont des employés d'Empower et reconnaît et convient en outre que ses employés ne sont pas admissibles à des avantages en vertu d'un régime d'avantages sociaux du Client.

4.2. Commandes d'Empower ; Engagements envers des tiers.  Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention de services de marketing, le Client autorise par les présentes Empower à acheter du matériel, des services ou des médias au nom du Client. 

5. PROPRIÉTÉ 

5.1. Produit du travail. Les Parties conviennent que le Client sera, dès le paiement de toutes les sommes dues à Empower à cet égard, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit du travail et à toutes les modifications, améliorations ou travaux dérivés que le Client peut apporter au Produit du travail. Dès le paiement de toutes les sommes dues à Empower à cet égard, Empower est réputée avoir cédé au Client, sans autre formalité, tous les droits, titres et intérêts, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au produit de travail. Empower accepte de ne pas contester la validité de la propriété du Client sur le Produit de travail et renonce par la présente à toute réclamation et à tout droit de quelque nature que ce soit (y compris les droits moraux) qu'elle peut avoir, maintenant ou par la suite, sur le Produit de travail. Si Empower possède des droits de propriété intellectuelle sur le Produit de travail qui ne peuvent pas être cédés ou faire l'objet d'une renonciation, elle est réputée, après paiement de toutes les sommes qui lui sont dues à ce titre, avoir accordé au Client, de manière inconditionnelle et irrévocable, une licence exclusive, mondiale, entièrement payée, libre de redevances et perpétuelle pour l'utilisation, la reproduction, la distribution, l'exécution publique, l'affichage public, la modification, la maintenance, le soutien et la création d'œuvres dérivées de ce Produit de travail sur tout support ou dans tout format, qu'il soit connu ou développé ultérieurement. Empower ne doit pas utiliser le Produit de travail à d'autres fins que l'exécution de ses obligations en vertu de la présente Convention de services de marketing.

5.2. Divulgation ; assurances supplémentaires. Empower doit, dès le paiement de toutes les sommes qui lui sont dues à ce titre, signer et remettre au Client tous les documents que le Client juge nécessaires ou souhaitables pour lui céder tous les droits, titres et intérêts d'Empower sur le Produit du travail. Empower s'engage par les présentes à signer et à remettre au Client tous les autres documents et instruments, y compris, sans s'y limiter, une cession de droits d'auteur sous la forme fournie par le Client à Empower, et à prendre toutes les autres mesures que le Client juge nécessaires ou souhaitables, afin de donner effet à la cession du Produit de travail et/ou aux autres dispositions de la présente Convention de services de marketing, et ce, sans délai après toute demande en ce sens de la part du Client.

5.3. Droits de l'artiste ; droits moraux.  Si Empower possède des droits, y compris, sans s'y limiter, des "droits d'artiste" ou des "droits moraux", sur le Produit de travail ou sur des noms, des slogans et/ou des dessins qui ne peuvent être cédés, Empower accepte de renoncer inconditionnellement et irrévocablement à faire valoir ces droits dans le monde entier à l'encontre du Client, ainsi qu'à toute réclamation ou cause d'action de quelque nature que ce soit à l'encontre du Client en ce qui concerne ces droits, et accepte, aux frais et à la demande du Client, de consentir à toute action visant à faire valoir ces droits et de s'y joindre. Si Empower dispose de tels droits qui ne peuvent pas être cédés ou faire l'objet d'une renonciation, elle est réputée, après paiement de toutes les sommes qui lui sont dues à ce titre, avoir accordé au Client, de manière inconditionnelle et irrévocable, une licence perpétuelle exclusive, mondiale, irrévocable, entièrement payée et exempte de redevances, lui permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d'exécuter publiquement et d'afficher publiquement le Produit du travail et les noms, les slogans et/ou les dessins sur tout support ou dans tout format, qu'il soit connu ou développé ultérieurement, conformément aux dispositions de la présente Convention de services de marketing et/ou de l’EDT applicable.

5.4. Matériel de tiers.  Le Client reconnaît que des documents de tiers peuvent être incorporés dans les Produits livrables et le Produit de travail avec l'approbation écrite préalable du Client.  Empower informera rapidement le Client de tous les cas où des droits de propriété moins qu'exclusifs peuvent être obtenus par le Client et, sur demande du Client, Empower mettra à la disposition du Client toutes les licences de tiers régissant l'utilisation des documents de tiers.  À moins qu'Empower n'obtienne le consentement écrit préalable du Client, Empower n'incorporera aucun matériel de tiers dans les Produits livrables ou les produits de travail si les licences de tiers ne prévoient pas, au minimum, les conditions suivantes en faveur du Client : une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, exécuter publiquement et afficher publiquement le matériel de tiers.

5.5. Matériel d'Empower. Empower restera à tout moment le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à tous les documents d'Empower.  Empower ne doit pas incorporer de matériel d'Empower dans le Produit de travail ou les Produits livrables sans identifier spécifiquement ce matériel d'Empower au Client par écrit, y compris dans le EDT applicable, et sans recevoir le consentement écrit du Client. Pour tout matériel d'Empower incorporé dans les Produits livrables en vertu d'un EDT, Empower accorde par les présentes au Client, de manière inconditionnelle et irrévocable, et le Client accepte par les présentes, une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, entièrement payée, libre de redevance et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, exécuter publiquement et afficher publiquement le matériel d'Empower en rapport avec l'exploitation des Produits livrables et/ou des services. À l'exception de la licence accordée dans la présente section, Empower conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel d'Empower.

5.6. Matériel du Client. Tous les documents du Client sont et demeurent la propriété du Client ou de ses concédants de licence, qui conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Empower n'obtient aucun droit, titre ou intérêt à cet égard, sauf que, pendant la Durée, elle peut utiliser le matériel du Client dans le seul but exclusif et limité d'exécuter les Services ou de créer les Produits livrables énoncés dans l’EDT applicable et conformément aux conditions générales de la présente Convention de services de marketing. Empower doit se conformer aux conditions de toute licence ou de tout autre accord applicable à ce matériel du Client. Empower ne doit pas grever le matériel du Client de quelque manière que ce soit, et doit retourner rapidement au Client tout matériel du Client en possession ou sous le contrôle d'Empower à la demande du Client et, en tout état de cause, à la résiliation ou à l'expiration des conditions générales relatives à l'utilisation des services d'assistance marketing numérique. À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes, aucune licence expresse ou implicite pour tout matériel du Client n'est accordée par le Client à Empower en vertu de la présente Convention de services de marketing.

5.7. Cession par le personnel. Aucun employé, consultant ou contractant d'Empower ne peut participer à la fourniture de Services ou de Produit de travail en vertu de la présente Convention de services de marketing, à moins que cet employé, consultant ou contractant n'ait préalablement conclu avec Empower un accord écrit approprié portant sur la cession à Empower de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Services et Produit de travail. 

5.8. Licence et restrictions relatives aux marques de commerce.  Sous réserve des conditions des présentes, le Client accorde par les présentes à Empower une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, lui permettant d'utiliser toute marque de commerce du Client uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des services.  Empower n'utilisera pas les marques de commerce du Client à d'autres fins sans le consentement écrit préalable du Client (lequel consentement peut être refusé à la seule discrétion du Client).    Le Client conserve le titre et la propriété des marques du Client.  Empower ne prendra aucune mesure incompatible avec la propriété du Client sur les marques du Client.  Tous les avantages découlant de l'utilisation des marques du Client sont automatiquement dévolus au Client.  Empower ne formera pas de marques combinées avec les marques du Client.  La licence accordée à Empower dans la présente section ne peut faire l'objet d'une sous-licence, d'un transfert ou d'une cession.   

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

6.1. Par le Client. Le Client déclare et garantit à Empower que (i) le Client est dûment organisé, existe valablement et est en règle en vertu des lois de la juridiction où il est organisé ; (ii) la présente Convention de services de marketing a été dûment autorisée par toutes les actions corporatives nécessaires ; et (iii) la présente Convention de services de marketing est une obligation légale, valide et contraignante du Client, exécutoire contre le Client conformément aux présentes.

6.2. Par Empower.  Empower déclare et garantit au Client que :

6.2.1. Empower est dûment organisée, existe valablement et est en règle selon les lois de la juridiction où elle a été constituée ; que la présente Convention de services de marketing a été dûment autorisée par toutes les actions corporatives nécessaires de la société (ou de toute autre entité) ; et que la présente Convention de services de marketing constitue une obligation légale, valide et obligatoire d'Empower, exécutoire contre Empower conformément aux présentes. 

6.2.2. Empower a obtenu tous les consentements, permis, licences et autorisations nécessaires pour ou en relation avec la fourniture des Services au Client. La conclusion ou l'exécution par Empower de la présente Convention de services de marketing ne viole et ne violera aucun autre accord par lequel Empower est liée, et Empower a le plein pouvoir, l'autorité, la capacité illimitée et tous les droits nécessaires : (i) de conclure la présente Convention de services de marketing et d'exécuter toutes les obligations d'Empower en vertu des présentes ; (ii) de fournir les Services ; (iii) de fournir les Produits livrables et le Produit de travail pour utilisation comme prévu par la présente Convention de services de marketing et tout EDT ; (iv) céder au Client les Produits livrables et le Produit du travail tel que stipulé dans la présente Convention de services de marketing, y compris, sans s'y limiter, le droit de céder tout Produit du travail et tout Produit livrable créés en tout ou en partie par un employé, un consultant ou un sous-traitant d'Empower ; et (v) accorder au Client toute licence accordée en vertu de la présente Convention de services de marketing, y compris toute licence sur le matériel d'Empower.

6.2.3. Empower n'accorde pas à un tiers, directement ou indirectement, de droits ou d'intérêts quelconques sur le Produit du travail, et aucune Partie du Produit du travail n'est ou ne sera soumise à des restrictions ou à des hypothèques, privilèges, gages, sûretés, charges ou empiètements.

6.2.4. Empower doit faire en sorte que les Services soient exécutés en stricte conformité avec Énoncé de travauxl’EDT applicable, la présente Convention de services de marketing et les pratiques industrielles généralement reconnues, et obtenir toutes les licences ou tous les permis requis pour se conformer aux lois, règles, ordonnances et règlements. Les Services, les Produits livrables et le Produit du travail, ainsi que leur utilisation, tels qu'ils sont envisagés dans la présente Convention de services de marketing et dans tout EDT, ne violent aucune loi, règle, ordonnance ou réglementation applicable et n'enfreignent pas sciemment les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété, contractuels, d'emploi, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété de toute personne, qu'il soit contractuel, statutaire ou de droit commun.  

7. INDEMNISATION

7.1. Indemnisation d'Empower.  Sous réserve de la section 7. 2, Empower accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Client et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute obligation, de toute perte, de toute responsabilité, de tout coût ou dette et de toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant (a) de la violation par Empower ou son personnel de toute représentation, (a) de la violation par Empower ou son personnel de toute déclaration, garantie, obligation ou engagement, ou de toute autre violation ou manquement de la part d'Empower à la présente Convention de services marketing ou à l'un quelconque des documents envisagés dans les présentes, ou (b) de toute négligence, faute intentionnelle, erreur ou omission d'Empower ou de son personnel. 

7.2. Réclamations relatives à la propriété intellectuelle. En ce qui concerne toute réclamation selon laquelle la totalité ou une Partie des Services, des Produits livrables, du Produit de travail, ou leur utilisation, enfreint tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers, constitue un détournement de tout secret commercial d'un tiers, ou viole tout autre droit d'un tiers (une "Réclamation en matière de PI") lorsque le droit du Client de recevoir et d'utiliser les Services et/ou les Produits livrables, ou toute(s) partie(s) de ceux-ci, est ou semble susceptible d'être restreint ou interdit de quelque manière que ce soit en raison d'une Réclamation en matière de PI, la seule obligation d'Empower sera, à ses seuls coûts et frais, de faire rapidement l'une des choses suivantes :  (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à recevoir et à utiliser ces Services et/ou Produits livrables exempts de réclamations pour contrefaçon, détournement et/ou violation ; (b) modifier les Services et/ou Produits livrables de manière à ce qu'ils ne soient plus contrefaits, détournés et/ou violés (à condition qu'une telle modification ne dégrade pas la performance ou la qualité des Services et/ou Produits livrables ou n'affecte pas négativement l'utilisation ou l'utilisation prévue par le Client des Services et/ou Produits livrables tels qu'envisagés par la présente Convention de services de marketing ; ou (c) remplacer les Services et/ou les Produits livrables par des Services et/ou des Produits livrables non-contrefaits, , de fonctionnalité équivalente ou supérieure.  Si le Client n'est pas en mesure, après avoir fait de son mieux pour mettre en œuvre l'une des options énoncées dans les paragraphes (a), (b) ou (c) ci-dessus, Empower acceptera le retour des Produits livrables et remboursera au Client un montant égal aux montants payés par le Client à Empower pour les Produits livrables et les Services en vertu de l'Énoncé de travaux‘EDTapplicable, plus toutes les dépenses et tous les coûts encourus par le Client en rapport avec l'obtention de Produits livrables et de services de remplacement, dans la mesure où ces coûts et dépenses dépassent le montant remboursé.  Empower n'est pas tenue d'indemniser le Client ou de fournir les recours énoncés dans la présente section 7.2 pour toute réclamation en matière de PI dans la mesure où une telle réclamation en matière de PI résulte de, et n'aurait pas eu lieu si ce n'était de, (i) la modification non autorisée par le Client de tout produit de travail ou livrable ; ou (ii) l'inclusion de matériel du Client dans le produit de travail et/ou les livrables, à condition que ce matériel n'ait pas été modifié par Empower ou utilisé d'une manière non autorisée.

7.3. Indemnisation du Client. Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Empower, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-licenciés, agents, avocats, successeurs ou ayants droit (collectivement, les "Parties indemnisées") à l'égard de toute réclamation de tiers, et à payer tous les dommages, règlements et frais juridiques connexes, y compris les honoraires d'avocat raisonnables qui peuvent être imposés à toute Partie indemnisée, encourus par celle-ci ou revendiqués contre elle, résultant de, découlant de, ou liés à : (i) à la violation par le Client de toute représentation, garantie, obligation ou convention, ou à toute autre violation ou manquement par le Client de la présente Convention de services de marketing, ou de l'un des documents envisagés par les présentes et (ii) à toute négligence, faute intentionnelle, erreur ou omission du Client. 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES VIOLATIONS OU LES OBLIGATIONS DES SECTIONS 5 (PROPRIÉTÉ), 8 (INDEMNISATION) OU 9 (INFORMATIONS CONFIDENTIELLES), AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DES PERTES DE PROFITS (QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES DE MARKETING, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF EN CAS DE VIOLATION OU D'OBLIGATION DE PROPRIÉTÉ, D'INDEMNISATION OU DE CONFIDENTIALITÉ, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT EN VERTU DE LEDT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. EN CE QUI CONCERNE CHAQUE edt DONNANT LIEU À UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS, CETTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE EST CUMULATIVE, TOUS LES PAIEMENTS POUR LES RÉCLAMATIONS OU LES DOMMAGES LIÉS À CET EDT ÉTANT CUMULATIFS POUR DÉTERMINER LA SATISFACTION DE LA LIMITE. L'EXISTENCE D'UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS CONCERNANT LE MÊME EDT N'ÉLARGIT PAS LA LIMITE. 

9. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

9.1. Confidentialité. Toutes les informations confidentielles divulguées par une Partie ("Partie divulgatrice") à l'autre Partie ("Partie réceptrice"), que ce soit oralement ou par écrit, et qui sont désignées par écrit comme confidentielles (les "Informations confidentielles") seront protégées par la Partie réceptrice dans la même mesure que la Partie réceptrice protège ses propres informations de même nature, mais en utilisant au moins un degré de soin raisonnable. La Partie réceptrice n'utilisera pas les informations confidentielles à des fins dépassant le cadre de la présente Convention et ne divulguera pas d'informations confidentielles à des tiers (à l'exception de ce qui est explicitement indiqué dans notre politique de confidentialité). Les obligations de la Partie réceptrice en vertu de la présente section ne s'appliquent pas aux informations qui sont accessibles au public sans faute de la Partie réceptrice, qui sont déjà en possession de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité, qui ont été obtenues légitimement par la Partie réceptrice auprès de tiers, qui ne sont pas soumis à l'obligation de confidentialité, ou qui ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice tel que prouvée par documentation écrite. S'il est demandé à la Partie réceptrice de divulguer des Informations confidentielles en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un gouvernement, la Partie réceptrice donnera à la Partie divulgatrice une notification écrite (si cela ne lui est pas légalement interdit) suffisante pour permettre à la Partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection et la Partie réceptrice coopérera avec la Partie divulgatrice dans cet effort.

9.2. Obligation de notification.  Si la Partie réceptrice a connaissance d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée des Informations confidentielles, elle doit rapidement notifier à la Partie divulgatrice tous les faits dont elle a connaissance concernant cette utilisation ou cette divulgation non autorisée et prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer tout préjudice potentiel ou toute autre divulgation, perte ou destruction de ces Informations confidentielles.  Si la Partie réceptrice ou l'un de ses représentants est légalement contraint par la loi applicable, une déposition, un interrogatoire, une demande de documents, une citation à comparaître, une demande d'enquête civile ou un processus judiciaire ou administratif similaire de divulguer des Informations confidentielles, la Partie réceptrice doit, sauf interdiction par la loi applicable, fournir à la Partie divulgatrice une notification écrite rapide d'une telle exigence, et faire des efforts commercialement raisonnables pour coopérer avec la Partie divulgatrice (aux frais de la Partie divulgatrice) dans tous les efforts raisonnables de la Partie divulgatrice pour obtenir une ordonnance de protection ou un recours similaire concernant ces Informations confidentielles.  Dans le cas où une telle ordonnance de protection ou un autre recours similaire n'est pas obtenu, la Partie réceptrice ne fournira que la partie des Informations confidentielles dont elle est  légalement contrainte de divulguer, et coopérera avec la Partie divulgatrice (aux frais de la Partie divulgatrice) dans le cadre de tout effort raisonnable de la Partie divulgatrice pour obtenir l'assurance qu'un traitement confidentiel sera accordé à ces Informations confidentielles divulguées.

9.3. Retour/destruction des informations confidentielles.  Le Client peut à tout moment, pendant la durée de la Convention de services de marketing ou dans les quatre-vingt-dix (90) jours civils suivant l'expiration ou la résiliation de la présente Convention de services de marketing et/ou du EDT, selon le cas, télécharger pour extraction toute Information confidentielle qu'il a pu fournir à Empower.  

10. DURÉE ; RÉSILIATION

10.1. Durée. La présente Convention de services de marketing prend effet à la Date d'entrée en vigueur et reste en vigueur pendant la durée de tout EDT applicable (la " Durée "), sauf si : (i) résilié plus tôt en vertu d'un droit de résiliation spécifié dans la présente Convention de services de marketing ou (ii) renouvelé en vertu d'une entente ou d'un amendement écrit signé par chaque Partie aux présentes. 

10.2. Résiliation pour des raisons de commodité. Le Client peut résilier tout Énoncé de travaux à tout moment en donnant à Empower un avis écrit de résiliation au moins trente (30) jours avant la date de résiliation. Empower peut résilier la présente Convention de services de marketing ou tout Énoncé de travaux à tout moment en donnant au Client un avis écrit de résiliation au moins trente (30) jours avant la date de résiliation. La date de résiliation de la présente convention de services de marketing ou de l'Énoncé de travaux sera le jour de l'expiration de cette période de trente (30) jours. 

10.3. Résiliation pour cause. L'une ou l'autre des Parties peut résilier la présente Convention de services de marketing ou tout Énoncé de travaux pour cause : (i) sur préavis de trente (30) jours à l'autre Partie en cas de violation du contrat, si cette violation n'est pas corrigée à l'expiration de la période de préavis, ou (ii) immédiatement si l'autre Partie fait l'objet d'une pétition de faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la cessation d'activité, la liquidation ou la cession au profit des créanciers. Si le Client résilie la présente Convention pour un motif valable, Empower créditera rapidement les frais prépayés mais non utilisés couvrant les Services après la date effective de la résiliation. Si Empower résilie la présente Convention pour un motif valable, le Client paiera rapidement tous les frais dus jusqu'à la date de résiliation. Si Empower résilie la présente Convention pour un motif valable, les Conditions d'utilisation des services d'assistant en marketing numérique seront automatiquement résiliées. 

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Avis. Les avis qui vous sont adressés sont envoyés à l'adresse électronique figurant dans le dossier associé à votre compte Client. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous forme électronique. Tous les avis qui vous sont adressés seront considérés comme reçus au moment de leur envoi. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de fournir des communications en format papier. Les avis qui nous sont adressés doivent être remis à support@empower.social.

11.2. Cession. Sous réserve de la section 2.3, aucune des Parties ne peut céder la présente Convention de services marketing sans le consentement écrit de l'autre Partie. 

11.3. Droit applicable et juridiction compétente. La présente convention de services de marketing et toute action s'y rapportant seront régies et interprétées conformément aux lois substantielles de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les Parties intenteront toute action en justice liée à la présente convention de services de marketing à Montréal, Québec, Canada, et reconnaissent irrévocablement la compétence personnelle exclusive des tribunaux qui y siègent.

11.4. Sens élargi. Sauf disposition contraire des présentes, les droits et les recours des Parties en vertu de la présente convention sont cumulatifs. Les termes " inclure " et " y compris " signifient, respectivement, " inclure sans limitation " et " y compris sans limitation ". Les titres des sections de la présente Convention de services de marketing ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont aucun effet de fond.

11.5. Force Majeure. Aucune des Parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant de toute condition indépendante de sa volonté (à l'exception de toute obligation de paiement), y compris, mais sans s'y limiter, (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, incendies, tremblements de terre, tsunamis ou explosions ; (c) les guerres, invasions, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordre ou loi du gouvernement ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date ou après la date de la présente Convention de services de marketing ; (f) action de toute autorité gouvernementale ; (g) urgence nationale ou régionale ; (h) grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations industrielles ; (i) pénurie d'énergie adéquate ; (j) pandémies ou épidémies.

11.6. Divisibilité. Si une disposition de la présente Convention de services de marketing est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, cela n'affectera pas le fonctionnement du présent Convention de services de marketing ni les autres dispositions qui sont valides.

11.7. Absence de renonciation. Aucun manquement ou retard de la part d'Empower dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne constituera une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion ne constituera pas une renonciation à un droit ou à un recours à une occasion future.

11.8. Intégralité de l'accord. La présente Convention de services de marketing (y compris tout EDT y afférent) et tout autre document expressément envisagé par les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Empower en ce qui concerne l'objet des présentes. En cas de conflit ou d'incohérence entre la présente Convention de services de marketing et tout EDT, proposition, bon de commande, avis d'acceptation ou autre document joint aux présentes et/ou lié à l'objet de la présente Convention de services de marketing, la présente Convention de services de marketing prévaudra sur ces autres documents, sauf si un EDT indique expressément qu'il modifie une disposition spécifique de la présente Convention de services de marketing, auquel cas ledit EDT prévaudra sur cette disposition spécifique.

11.9. Langues. Vous acceptez que la présente Convention de services de marketing soit rédigée en langue anglaise et que la version anglaise de la présente Convention de services de marketing et de tout document connexe (y compris les avis) prévale.